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Association Paris-Québec

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Régionale Parisienne de France-Québec.


Message du Forum Francophone International & de l'ALF

Publié par Paris-Québec sur 5 Novembre 2010, 15:32pm

Catégories : #Un peu d'histoire !

Message de Mr François Gauthier,

Président du Forum Francophone International (F.F.I) Québec,

via Mr Albert Salon, Président de l'ALF et du FFI France. 

Dans une récente correspondance, Madame Vallée a lancé l'idée de trouver un descendant d'aborigène qui réclamerait la nationalité française pour les mêmes motifs que Madame Vallée qui est descendante métisse.

Je pense que l'idée a du mérite, en déplaçant le débat sur un groupe ethnique demandeur différent. Ce ne serait plus des descendants de Français abandonnés en Nouvelle-France (suite aux traités que nous connaissons) qui feraient la demande.

Cela dit, même si la demande vient d'un descendant d'aborigène, les obstacles de fond persisteront : la réticence des administrations canadiennes et françaises face à une décision qui puisse engendrer un grand nombre de demandes similaires (même s'il est évident que peu de gens d'ici feront les recherches généalogiques et documentaires requises), la réticence de certains politiciens de voir une croissance marquée de personnes vivant à l'étranger et ayant droit de vote en France.

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Il est devenu clair que les obstacles politiques sont nombreux et qu'il y a une mauvaise foi de la part de l'administration française, ce qui était prévisible.

Il y a environ trois ans, j'exprimais mon scepticisme sur la démarche faite à partir du Canada via le service consulaire, qui forcément implique une administration relevant du pouvoir exécutif. 

Je suggérais à l'époque qu'il me paraissait plus prometteur que la demande vienne par quelqu'un qui habite déjà en France et qui n'a pas encore obtenu la citoyenneté par les voies habituelles.

Ainsi, cette personne ferait sa demande de citoyenneté en France sans passer par la voie consulaire et l'administration du Ministère des Affaires extérieures mais en se fondant sur les traités; face à un refus, cette personne entamerait des procédures judiciaires en France auprès d'un juge qui ne relève pas de l'administration du Ministère des Affaires extérieures. Je pense qu'une décision judiciaire en France par un juge qui ne relève pas du pouvoir exécutif pourrait avoir du poids et pourrait faire l'objet de reportages et de débats publics.

Je pense en particulier à une personne qui n'aurait aucune difficulté à obtenir la nationalité française à titre de conjoint ou d'enfant de quelqu'un qui a déjà la nationalité française, mais qui réclame la nationalité par la voie difficile, par principe.

Je ne connais rien de l'administration judiciaire française; je pense néanmoins que cette voie doit être étudiée.

Il suffirait alors de trouver un plaignant et un avocat prêt à prendre le dossier pour le plaisir et l'originalité de la cause.

Tout l'argumentaire de Me Néron pourrait servir à ce nouveau plaignant. Il faudrait néanmoins que le plaignant soit en mesure de présenter la documentation généalogique requise. Il y a d'excellents chercheurs en généalogie ici et presque tous les documents sont déjà sur microfilms ou DVD.

Cordialement,

François Gauthier (du Québec, le 2 novembre 2010)

 

 Ci cela peut intéresser certains d'entre-vous de se porter volontaire, intéressés par la généalogie ou non,  vous pouvez simplement répondre au courriel suivant :
albert.salon0702@orange.fr

 

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